Conditions Générales de Vente

PRESENTATION

Identité du Vendeur :

Sandrine Clot

07 83 74 45 67

contact@sandrin-eclot.com

SIRET : 888 667 573 00016

Sandrine Clot vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qui visent à régir les relations contractuelles entre le Vendeur Sandrine Clot et l’Acheteur ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le Site.

Tout achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente ci-après.

Sandrine Clot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat de la Prestation.

DEFINITIONS

Vendeur : Sandrine Clot.

Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des Prestations proposées par Sandrine Clot sur son Site et concernée par les présentes Conditions Générales de Vente.

Prestation ou Service : toute Prestation d’accompagnements, d’ateliers, de programmes, de stages, de conférences, de retraites, de formations, de ventes de produits numériques tels les programmes.

Site : Site Internet à partir duquel les Prestations peuvent être consultées et achetées, à savoir : https://www.sandrin-eclot.com

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.

PRESTATIONS PROPOSEES : NATURE, PRIX, PAIEMENT, REALISATION, DELAI DE RETRACTATION

Nature

Les services et produits proposés sont décrits sur le Site Internet. Ils concernent principalement des :

-Prestations de services d’accompagnements individuels (lors de séances particulières) ou de groupe, d’ateliers, de programmes, de retraites, de formations.

-Ventes à distance de produits numériques tels les programmes.

Certaines Prestations sont accessibles en quantité limitée et définie par Sandrine Clot.

Sandrine Clot se réserve le droit de refuser la vente d’une Prestation à l’Acheteur si elle est anormale ou pour tout autre motif légitime.

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Prix

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Sandrine Clot se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation régulière du Site. Les frais de télécommunication éventuels inhérents à l’accès au Site et au contact avec Sandrine Clot restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les Prestations proposées sur le Site.

Paiement

Le paiement des accompagnements s’effectuent principalement par virement bancaire et par Paypal. Le paiement des autres Prestations s’effectue principalement par carte bancaire.

Dans le cas où le débit des sommes serait impossible, Sandrine Clot adresserait une nouvelle de paiement à l’Acheteur, que ce dernier s’engage à honorer dans un délai de sept (7) jours calendaires sous peine d’annulation de la Prestation et du Contrat.

Les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une facture. En deçà de ce montant, la remise d’une facture est facultative.

Réalisation

La date d’exécution de la Prestation des accompagnements individuels est convenue d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur, sur la base de leurs disponibilités.

Pour les Prestations de services d’accompagnements de groupe, pour les ateliers, les programmes, les retraites, les formations : les dates sont déterminées à l’avance et sont affichées sur le Site. L’Acheteur s’engage à respecter les dates et les heures de Prestations sélectionnées. Sandrine Clot se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

La vente à distance des produits numériques tels les Programmes, est conclue immédiatement et le produit vous est délivré automatiquement au même moment.

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des Prestations conclues avec les Acheteurs sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sandrine Clot avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de survenance de l’évènement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quarante-cinq (45) jours calendaires, Sandrine Clot procèdera au remboursement à l’Acheteur des sommes correspondant aux Prestations non encore exécutées.

Les Prestations s’effectuent en distanciel. Les accompagnements individuels se font par téléphone et par visioconférence. Les accompagnements de groupe, les ateliers, certains programmes se font en visioconférence ou via des directs sur les réseaux sociaux. Si des problèmes techniques, des problèmes de connexion ont lieu à l’heure de la Prestation, la Prestation sera reportée ultérieurement. L’Acheteur s’engage à trouver les moyens techniques pour pouvoir bénéficier des Prestations qu’il a sélectionnée (téléphone, PC, connexion à Internet, logiciel/outil ZOOM pour les visioconférences). Sandrine Clot ne saurait être tenue responsable en cas de non-possibilité pour l’Acheteur d’accéder aux Prestations achetées.

Sandrine Clot décidera seule du choix des moyens humains et techniques devant être affectés aux prestations exécutées, dans l’intérêt des Acheteurs. L’Acheteur reconnaît au Vendeur le droit d’inviter une ou plusieurs personnes pour animer ou co-animer une partie des programmes, ateliers, formations, retraites. Sandrine Clot précise qu’aucun enregistrement de la part de l’Acheteur, quelle qu’en soit la forme ne sera autorisé au cours de la Prestation.

L’Acheteur s’engage à respecter les intervenants et les autres Acheteurs.

Sandrine Clot se réserve le droit de refuser la vente de sa Prestation à un Acheteur si elle est anormale ou pour tout autre motif légitime.

En achetant les Prestations du Site, l’Acheteur reconnaît que sa santé mentale lui permet de suivre les Prestations auxquelles il souhaite participer et que ces Prestations ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation, un suivi et/ou un traitement d’ordre médical ou psychologique.

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.

Délai de rétractation

Pour la Prestation de services : Accompagnement individuel « Révélation et Réalisation », le Code de la consommation prévoit à l’article L.221-18 que l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours qui commence le lendemain de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter du jour où l’achat est effectué. Ce droit permet à l’Acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer un écrit dans lequel il demande à exercer son droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : contact@sandrin-eclot.com.

En vertu de l’article L.221-25 du Code de la consommation, si l’Acheteur souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Sandrine Clot recueille sa demande par tout moyen.

Les produits numériques tels les programmes sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’Acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande. Lors de sa commande de produits numériques tels les programmes, l’Acheteur renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Les autres Prestations (accompagnement individuel « Mise en Lumière », accompagnements de groupe, ateliers, programmes en visioconférence), si elles sont totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur ou sa demande expresse ne sont pas soumises au droit de rétractation d’après l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour les retraites organisées en France ou à l’étranger, une lettre d’engagement et certaines conditions à respecter seront transmises à l’Acheteur en amont de sa commande ; commande qui ne pourra être validée par le Vendeur que si l’Acheteur accepte pleinement ces conditions.

Réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur gratuitement à l’adresse suivante pour un règlement à l’amiable : contact@sandrin-eclot.com

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Sandrine Clot s’oblige à considérer comme confidentielles les informations personnelles délivrées par l’Acheteur, dans le cadre des Accompagnements individuels. Les séances d’Accompagnement de Groupe pourront être enregistrées par le Vendeur dans l’unique but d’être transmises à l’Acheteur si il est absent lors d’une séance. L’Acheteur s’interdira de divulguer ou de faire usage des informations personnelles connues des autres participants (Acheteurs), de Sandrine Clot ou d’autres intervenants.

DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que Sandrine Clot est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de ses Prestations.

Ces données recueillies servent à la gestion des commandes, à la réalisation des Prestations, au traitement des demandes de l’Acheteur, à la facturation des commandes passées, à la gestion des comptes clients, au suivi de la relation client, aux statistiques de la fréquentation du Site.

Dans ce cadre, Sandrine Clot collecte les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro SIREN (si besoin), données relatives au moyen de paiement. Sandrine Clot n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de l’Acheteur. Les règlements sont faits par virement bancaire effectué par l’Acheteur, par Paypal, par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Les règlements qui se font sur le Site Internet s’effectuent par la solution de paiement Stripe (info@stripe.com), seul responsable de la sécurité du paiement ou par Paypal -5e étage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143, seul responsable de la sécurité du paiement.

Les données collectées ne peuvent être utilisées que par Sandrine Clot.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à législation en vigueur.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement concernant ses données personnelles. L’Acheteur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide qui ne sera pas conservé par Sandrine Clot à l’issue de l’exercice de la demande, exercer ses droits en contactant Sandrine Clot à l’adresse suivante : contact@sandrin-eclot.com. Pour toute information complémentaire ou réclamation au sujet de la protection des données personnelles, l’Acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques Sandrin’éclot et sandrin-eclot, Infusion Sagesse et Infusions Sagesse, l’ensemble des informations présentes sur le Site : textes, images, logo …, les Infusions Sagesse (audios et textes) et les documents diffusés au cours des Prestations demeurent la propriété exclusive de Sandrine Clot. Toute reproduction (partielle ou totale) est strictement interdite. Sandrine Clot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sont régis et soumis au droit français. Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas arrivé à résoudre un litige directement à l’amiable avec le Vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice. Toute réclamation doit être envoyée par mail à : contact@sandrin-eclot.com